J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts

NOR : BUDL0600067V


Deux concours sont organisés au titre de l'année 2006 par la direction générale des impôts pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :

1. Concours externe :

- être titulaire :

- soit du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un titre admis en équivalence par l'arrêté du 27 janvier 1998 ;

- soit d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne autre que la France et dont l'assimilation avec le brevet des collèges aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.

2. Concours interne :

- être fonctionnaire ou agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et compter en cette qualité, au 1er janvier 2006, une année au moins de services publics effectifs continus.


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total de places offertes aux concours, le volume de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que le volume des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret no 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.


III. - Dates des épreuves


Concours externe :

- admissibilité le 14 septembre 2006 ;

- admission le 21 novembre 2006.

Concours interne le 30 novembre 2006.


IV. - Dates limites de demande ou de retrait des dossiers d'inscription


Concours externe : 27 juin 2006.

Concours interne : 19 septembre 2006.


V. - Dates limites d'envoi ou de dépôt des dossiers d'inscription


Concours externe : 4 juillet 2006.

Concours interne : 26 septembre 2006.


VI. - Inscriptions et affectations


Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.

Les lauréats des concours nationaux à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.


VII. - Organisation et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves du concours interne sont fixés par l'arrêté du 4 juin 1996 (JO du 12 juin 1996) et ceux du concours externe par l'arrêté du 10 avril 1995 (JO du 19 avril 1995).


VIII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, installée 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).

Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :

- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « Vous êtes un particulier, concours et métiers, inscrivez-vous à un concours » ;

- sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».

Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.